Les statuts

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ARTICLE 1 - Médiations Arz Thérapeutes en Finistère

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Médiations Arz Thérapeutes en Finistère (MAT en Finistère).

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ARTICLE 2 – But/Objet

L'association a pour objectif :

- Favoriser l’accès à l’art-thérapie, à la médiation artistique et tout professionnel utilisant l’art comme support d’accompagnement

- Être force de propositions sur le territoire départemental et régional.

- Valoriser et soutenir des projets artistiques, culturels comme levier social, thérapeutique, humain, citoyen, économique pour un mieux vivre ensemble.

Publics : Institutionnel, professionnel, particulier

 

Les moyens pour atteindre les objectifs :

- Actions en art-thérapie et médiation artistique (journées créatives, expérimentations artistiques, interventions en Maison Familiale et Rurale, lycées professionnels, institutions, etc.)

- Espace d'informations, de formations, de recherches de co-constructions (tables rondes, conférences, articles, forums, vidéos…).

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ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 12 Rue Montesquieu, 29200 Brest.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

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ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – La composition de l'Association

L'Association est ouverte à toute personne physique ou morale qui accepte le présent statut et le règlement intérieur en s’acquittant d’une cotisation annuelle, payable en Janvier et fixée par le Conseil d'Administration, notamment :

- Les art-thérapeutes et médiateurs artistiques en formation

- Toute personne se sentant concernée ou intéressée par l'art-thérapie et les médiations artistiques. - D'autres catégories de membres composant l'Association pourront être définies dans le règlement intérieur.

- Autre Association ou entreprise

 

ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être à jour de ses cotisations. Pour intégrer le Conseil d'Administration, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

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ARTICLE 7 – Membres - Cotisations

L'Association se compose de :

- Membre actif : toute personne qui désire être électrice et éligible en A.G et qui s'est acquittée de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le C.A.

- Membre bienfaiteur : toute personne qui ne désire pas être électrice et éligible en A.G et qui s'est acquittée de la cotisation annuelle.

 

Le C.A peut nommer membre d'honneur une personne ayant rendu service à l'Association. Ni électeur, ni éligible (à moins qu'elle prenne une carte de membre actif), le membre d'honneur a une voix consultative à L'A.G.

 

Cotisation pour personne morale : les Associations peuvent acquitter cette adhésion dont le montant est égal à 3 cotisations personnelles annuelles. Cette cotisation leur donne doit, pour 3 de leurs membres, aux avantages réservés aux adhérents. Elle ne donne le droit qu'à une voix en A.G. La personne représentant cet établissement ou cette association est éligible au Conseil d'Administration de l'Association.

 

Cotisation annuelle :

- Membres actifs versent 15 euros à titre de cotisations.

- Membres bienfaiteurs versent 15 euros à titre de cotisations.

- Personne morale versent 45 euros à titre de cotisations.

- Stagiaires de l'EMCB

• Art-thérapeutes versent 2 chèques de 50 euros pour 2 ans (le 1er encaissé de suite le 2ème, 10 mois après)

• Animateur à médiation artistique versent un chèque de 50 euros

 

A l'issu de leur formation, les stagiaires ont la possibilité, de verser 50 euros par an, pour participer à l'un des thèmes proposés en formation, dans la limite de 3 jours. Au delà, ils donnent de leur temps à l'association soit une journée de formation contre une pour l’association.

Cette possibilité s'adresse qu'aux stagiaires ayant adhéré à l'Association durant leur formation.

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ARTICLE 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) Démission,

b) Décès,

c) Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

d) Non-respect du code du règlement intérieur

e) Non-respect de l'éthique morale.

 

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1- Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, 3- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 4- Le produit des activités de l'Association conformément à l'article L442-7 de commerce tel que :

• Les montants des prestations art-thérapeutiques ou à médiation artistiques dispensées lors de dispositifs

• Le montant récolté issus des journées formatives, informatives, actions-recherches, colloques,

•  Autres actions répondant à l'objet de l'association, par l'Association. 

 

ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit chaque année au mois de Décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire ou du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

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Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

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Ne peut être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour pouvoir délibérer et voter, un quorum de 50 % minimum doit être atteint. Les personnes ne pouvant pas être présentes, ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l'Association dans les conditions d'éligibilité par procuration écrite. Chaque membre de l'Association ne peut représenter qu'une seule personne à la fois.

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Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellent des membres sortants du Conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil. Les décisions des Assemblées Générales s'imposent aux membres y compris absents ou représentés. 

 

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, plus un le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 12 – Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 3 personnes minimum à 15 personnes maximum.

 

Les membres du C.A sont élus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres éligibles dont se compose cette Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers. Le premier renouvellement s'effectue à l'issue du premier mandat. Les membres sortants sont rééligibles.

 

La présence ou représentation du tiers au moins des membres du C.A est nécessaire pour la validité de toute délibération.

 

Le Conseil d'Administration sera composé d'adhérents.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié ou du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera démissionnaire.

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